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1 d'après le décret
сущ.общ. согласно декретуФранцузско-русский универсальный словарь > d'après le décret
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2 décret
m1) декрет, постановление; указd'après le décret — согласно декрету2) ист. церковное постановление; сборник постановлений, декреталийdécrets du sort — веление судьбы, рока -
3 закон
м.чрезвычайный закон — loi d'exception; décret-loi m (pl décrets-lois) ( во Франции); loi d'urgence ( в США)статьи закона — articles m pl d'une loiнарушить закон — enfreindre ( или violer) la loiблюсти закон — respecter ( или observer) la loiобнародовать закон — promulguer une loiпо закону — d'après la loi, de par la loi; en vertu de la loiвопреки закону — au mépris de la loiвне закона — hors (придых.) la loi••законы гостеприимства — lois f pl de l'hospitalitéдля него закон не писан разг. — la loi n'est pas écrite pour lui
См. также в других словарях:
Decret de la division de la France en departements — Décret de la division de la France en départements Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l Assemblée constituante le 9 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26… … Wikipédia en Français
Décret De La Division De La France En Départements — Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l Assemblée constituante le 9 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars… … Wikipédia en Français
Décret de la division de la france en départements — Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l Assemblée constituante le 9 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars… … Wikipédia en Français
Décret de la division de la France en départements — Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l Assemblée constituante le 9 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars… … Wikipédia en Français
Decret en France — Décret en France Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme … Wikipédia en Français
Décret (France) — Décret en France Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme … Wikipédia en Français
Décret En France — Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme … Wikipédia en Français
Décret en france — Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme … Wikipédia en Français
Decret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 — Décret d abolition de l esclavage du 27 avril 1848 Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher, signataire du Décret d abolition de l esclavage du 27 avril 1848 Le deuxième décret d abolition de l esclavage en France a été… … Wikipédia en Français
Décret D'abolition De L'esclavage Du 27 Avril 1848 — Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher, signataire du Décret d abolition de l esclavage du 27 avril 1848 Le deuxième décret d abolition de l esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par … Wikipédia en Français
décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… … Encyclopédie Universelle
